Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Barbara de Rouville : L'Atelier des Bijoux Créateurs, SARL unipersonnelle, dont le siège se trouve 1 rue de Champagne 94700 Maisons-Alfort, immatriculée sous  numéro SIREN 529 181 026, ci-après nommée "le vendeur", mail:  webmaster@atelier-bijoux-createurs.com Tel. 06 60 17 30 26, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.atelier-bijoux-createurs.com dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stock disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
D'autre part, tous les modèles étant façonnés de manière artisanale, et les pierres et les perles naturelles n'étant par essence jamais identiques, de légères différences par rapport à la photographie peuvent exister.

Tous les bijoux en or sont en or 18 carats, sauf mention contraire, et portent les poinçons légaux.
Tous les bijoux en argent sont en argent 925 ml, sauf mention contraire, et portent les poinçons légaux.
La nature et l'authenticité des pierres décrites sont garanties par le ou les créateurs que je choisis pour leur compétence en la matière.

Conditions d'utilisation :

Toutes nos créations présentées dans notre catalogue, aiment à être portées avec soin et attention...
Les créateurs sélectionnés utilisent des matières souvent naturelles (comme la nacre pour les perles, ou le bois, les pierres fines...) qui doivent être respectées. Nous déconseillons l'usage de solvants, de faire la vaisselle ou de se baigner (piscine, eau de mer) lorsque vous portez une de nos créations.

Tarifs :
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Ces frais sont calculés selon le poids et la destination, au cours du processus de la commande, selon les barèmes en vigueur à la Poste, pour les envois en Colissimo, Colissimo en Recommandé ou Chronopost.

Modalité de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
Les chèques (exception faite des chèques étrangers),

Virements bancaires ou

Carte bancaire via Paypal (ce mode de paiement ultra sécurisé ne vous oblige pas à ouvrir un compte paypal, il accepte quasiment toutes les cartes bancaires !

Le compte de l'acheteur ne sera débité que du seul montant des produits commandés et des frais de livraisons. En ce qui concerne les chèques, ils sont débités avant l'envoi des bijoux et  un délai approximatif de 10 jours supplémentaires est à prendre en compte dans votre délai de livraison, délai de validation des banques. Nous vous recommandons pour plus de rapidité et notamment pour les chèques d'un montant important de nous faire parvenir un 'chèque de banque' . Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

Notez que nous n'avons pas accès aux coordonnées bancaires de nos clients.

L'Atelier des Bijoux Créateur est  le détenteur du compte paypal sur lequel vous effectuez votre paiement via Paypal.

Livraison  :

Nos produits sont expédiés par la Poste ( lettres suivies/colissimo contre signature..) ou bien DHL UPS ou VD ( valeur déclarée), tous les articles "disponibles" peuvent être livrés sous 48 h en France, par souci de justesse et compte tenu des aléas des transports il est judicieux de prévoir pour vos achats un délai de 72 h minimum et 2 à 3 semaines pour les réalisations sur mesure et celles expédiées à l'étranger!

Zone France

-Participation aux frais de livraison 48-72 h pour les achats dont le montant est inférieur à 180 euros = 6 euros.
-en colissimo contre signature, DHL-UPS ou Valeur Déclarée(VD), 48 h-72h pour les montants compris entre 180 et 500 euros, frais = 20 euros.
-en colissimo contre signature et assurance incluse, en VD ou DHL ou UPS, à partir de 500 euros, frais = 35 euros.

Zone Europe

-Participation aux frais de livraison 48-72 h pour les achats dont le montant est inférieur à 180 euros = 10 euros.
-en colissimo contre signature, DHL UPS ou VD, 48 h-72h pour les montants compris entre 180 et 500 euros, frais = 20 euros.
-en colissimo contre signature et assurance incluse, en VD, DHL ou UPS, à partir de 500 euros, frais = 35 euros.

Zone DOM-TOM   délai  2 à 3 semaines minimum

-Participation aux frais de livraison pour les achats dont le montant est inférieur à 250 euros = 10 euros.
-en colissimo contre signature, HHL UPS ou VD, pour les montants compris entre 250 et 500 euros, frais = 50 euros.
-en colissimo contre signature et assurance incluse, en VD DHL ou UPS, à partir de 500 euros, frais = 80 euros.

Zone Suisse : délai 4 / 5 jours minimum - tenir compte des contôles à la douane.

-Participation aux frais de livraison jusqu'à 250 euros d'achat = 15 euros.
-Participation entre 250 et 500 euros = 35 euros.
-Participation  à partir de 500 euros et plus = 65 euros.

Zone Etats-Unis / Canada / Australie / Koweit / autre zone monde : délai de livraison compter 2 à 3 semaines minimum

-Participation frais livraison DHL ou VD ( valeur déclarée) selon le pays = 150 euros

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d'acheminement de votre commande.
 

Politique Retour marchandise/ remboursement/ annulation :

Retour

Tous les articles disponibles en stock sont susceptibles de nous être retournés si ils ne conviennent pas, dans un délai  de 7 jours ouvrés après réception de la commande.

Notez que nous n'avons pas d'obligation légale de retour pour les bijoux réalisés sur mesure, nous vous recommandons donc de bien connaître votre taille de doigt concernant les bagues et de ne pas vous tromper concernant les messages à graver sur certains de nos bijoux.

La procédure consiste à nous en informer au préalable par mail et de nous préciser les motifs de votre retour en indiquant votre numéro de commande et l'adresse de retour à l'adresse mail : webmaster@atelier-bijoux-createurs.com Objet SAV.

Le remboursement se fait dès réception de la marchandise sous réserve que le produit est en parfait état et dans son étui d'origine, le remboursement correspond au montant de la commande déduction faite des frais de livraison, sauf erreur de notre part ou accord particulier. Le remboursement se fait par le même moyen de paiment choisi par le client.

Ne peuvent pas être repris tous les bijoux réalisés sur mesure, à savoir notamment les bagues réalisées à la taille de nos clients, dès lors que cette bague n'est pas déjà en stock., les bijoux qui ont été gravés, les demandes sur mesure de réalisation personnelle (bijoux avec telle ou telle pierre). Une bague en stock dans une taille donnée qui a nécessité une mise à taille pour le client ne peut pas être reprise.Il faut donc bien s'informer de la taille de doigt avant de commander une bague et nous sommes disposés, selon le cas, à vous envoyer une bague en stock pour votre évaluation personnelle avant de la commander dans la bonne taille! En revanche nous restons à votre disposition pour modifier une taille, réajuster une taille. Certains modèles de bagues ne peuvent pas être modifiés au niveau de la taille pour des raisons techniques, n'hésitez pas à nous contacter pour des informations précises à ce sujet selon les modèles proposés.webmaster@atelier-bijoux-createurs.com

 Politique SAV  Politique Réclamation bijoux défectueux :

Les bijoux défectueux ou abimés après usage peuvent être retournés pour réparation dans un délai maximum de 3 mois, à compter de la date d'achat, sous réserve de nous envoyer une photo du bijou en question et d'une évaluation péalable du coût des dégats occasionnés sur le bijou et des frais d'expédition. Il faudra donc après accord, nous envoyer un chèque du montant estimé ainsi que le numéro de la commande et l'adresse retour.

Adresse mail : webmaster@atelier-bijoux-createurs.com   Objet : défectueux/SAV

Adresse : Barbara de Rouville

1 rue de Champagne

94700 Maisons-Alfort

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d'acheminement de votre commande.

Les retours se font à la charge de l'acheteur et sous sa responsabilité sous 7 jours ouvrés.
Le montant du remboursement se fait sur le montant de la facture déduction faite des frais de port.

Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par l'obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, pour assurer le fonctionnement du site.Il s'engage à ne pas communiquer ces informations à autrui.Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration NS-048 à la CNIL sous le numéro 1363584 le 11 mai 2009 .