Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Barbara de Rouville : L'Atelier des Bijoux Créateurs, SARL unipersonnelle , immatriculée sous le numéro SIREN 529 181 026,
ci-après nommée "le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.atelier-bijoux-createurs.com dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stock disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
D'autre part, tous les modèles étant façonnés de manière artisanale, et les pierres et les perles naturelles n'étant par essence jamais identiques, de légères différences par rapport à la photographie peuvent exister.
Tous les bijoux en or sont en or 18 carats, sauf mention contraire, et portent les poinçons légaux.
Tous les bijoux en argent sont en argent 925 ml, sauf mention contraire, et portent les poinçons légaux.
La nature et l'authenticité des pierres décrites sont garanties par le ou les créateurs que je choisis pour leur compétence en la matière.
Conditions d'utilisation :
Toutes nos créations présentées dans notre catalogue, aiment à être portées avec soin et attention...
Les créateurs sélectionnés utilisent des matières souvent naturelles (comme la nacre pour les perles, ou le bois, les pierres fines...) qui doivent être respectées.
Nous déconseillons l'usage de solvants, de faire la vaisselle ou de se baigner (piscine, eau de mer) lorsque vous portez une de nos créations.
Tarifs :
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Ces frais sont calculés selon le poids et la destination, au cours du processus de la commande, selon les barêmes en vigueur à la Poste, pour les envois en Colissimo, Colissimo en Recommandé ou Chronoposte.
Modalité de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les modes de paiement acceptés pour le moment sont :
chèques, virements, Paypal (via la carte bancaire): mode de paiement ultra sécurisé qui ne vous oblige pas à ouvrir un compte paypal et qui accèpte quasiment toutes les cartes bancaires !
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du seul montant des produits commandés et des frais de livraisons.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture au format pdf ne pouvant faire ressortir la tva, puisqu'elle n'est pas applicable selon le statut micro-entreprise à régime simplifié (TVA non applicable ,article 293 du CGI) du site de l'atelier des bijoux créateurs.
Expédition-retour :
Nos produits sont expédiés par la Poste, tous les articles "disponibles" peuvent être livrés sous 48 h, par souci de justesse et compte tenu des aléas des
transports il est judicieux de prévoir pour vos achats un délais de 72 h !
-Participation aux frais de livraison 48-72 h pour les achats dont le montant est inférieur à 150 euros = 6 euros
-en colissimo contre signature 48 h-72h pour les montants supérieurs à 150 euros : frais = 10 euros pour l'Europe, cela peut être plus pour les Etats-Unis
-en colissimo contre signature et assurance incluse à partir de 300 euros : frais = 19 euros pour l'Europe, cela peut être plus pour les Etats-Unis
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d'acheminement de votre commande.
Les retours se font à la charge de l'acheteur et sous sa responsabilité sous 7 jours ouvrés
Le montant du remboursement se fait sur le montant de la facture déduction faite des frais de port.
Ce remboursement est effectué sous la forme d'un chèque bancaire établi à l'ordre du nom de l'acheteur ou via Paypal.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par l'obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, pour assurer le fonctionnement du site.Il s'engage à ne pas communiquer ces informations à autrui.Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration NS-048 à la CNIL sous le numéro 1363584 le 11 mai 2009 .
